Arrêté du 26 août 1999 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13488
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Arrêté du 26 août 1999 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

NOR : ECOM9900296A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 1999, les mandats des membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés dont les noms suivent sont renouvelés pour quatre ans :
Mme Lereculeur (Catherine), administratrice civile, membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement, au titre des travaux de bâtiment ;
M. Donati (Jean-Roger), chef du service central des marchés d'Electricité de France, membre titulaire, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Riu (Jean-Pierre), responsable du domaine Doctrine et environnement réglementaire du service central des marchés d'Electricité de France, membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.